Décret exécutif n° 19-231 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 aout 2019 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des laboratoire de recherche: Création des laboratoires de recherches
Décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 aout 2019 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche: Décret fixant les missions des agences
Décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 aout 2019 fixant les conditions et les modalités de création des réseaux thématiques de recherche: Création des réseaux thématique de recherche
