Décret exécutif n° 19-231 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 aout 2019 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des laboratoire de recherche
Création des laboratoires de recherches
Décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 aout 2019 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche
Décret fixant les missions des agences
Décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 aout 2019 fixant les conditions et les modalités de création des réseaux thématiques de recherche