Conseil d’Orientation

La liste nominative des membres du conseil d’orientation est fixée par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifique.

Les membres du conseil d’orientation sont nommés pour une période de quatre (4) années renouvelable, par arrête du ministre chargé de la recherche scientifique.

Délibération du conseil d’orientation :

Le conseil d’orientation délibère notamment sur:

le programme de travail annuel et pluriannuel qui lui est soumis après avis du conseil scientifique;

      •  les perspectives de développement de l’agence;
      •  l’organisation et le fonctionnement général de l’agence;
      •  le rapport annuel d’activités;
      •  les états prévisionnels de recettes et de dépenses;
      •  la gestion financière de l’exercice écoulé;
      •  le plan de gestion des ressources humaines;
      •  les emprunts a contracter;
      •  l’acceptation et l’affectation des dons et legs;
      •  les acquisitions, ventes ou locations d’immeubles;
      •  le règlement intérieur de l’agence.

 

En outre, le conseil d’orientation étudie et propose toute mesure visant à améliorer le fonctionnement et l’organisation de l’agence et à favoriser la réalisation de ses objectifs.

Dans le cadre de ses missions, le conseil d’orientation peut faire appel a toute personne susceptible d’apporter une contribution sur les questions qui lui sont soumisses.

Le conseil d’orientation se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit de l’autorité de tutelle, soit des deux tiers (2/3) de ses membres, soit du directeur général de l’agence.