République algérienne démocratique et populaire
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
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CONSEIL D’ORIENTATION

La liste nominative des membres du conseil d'orientation est fixée par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifique.


Les Membres du Conseil d'orientation de l’ATRSSH:


Nom et Prénom

Affiliation

Qualité

Mr. BELAROUSSI Mohamed Tahar ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Président
Mr DJABOU Abdallah Adda Représentant du ministre de la défense nationale Membre
Mr. SABRI Mohand ministère chargé des finances, Membre
Mme. REMAOUNE Nouria la commission intersectorielle de promotion, de programmation et d’évaluation de la recherche scientifique et technique dans les domaines des sciences humaines. Membre
Mme.DERDEK Malika ministère chargée de l’éducation nationale. Membre
Mr.BELBEKOUCHE Abdelkader ministère chargé de la formation et de l’enseignement professionnels. Membre
Mr.HACHI Slimane ministère chargé du la culture. Membre
Mr.BOUAHMED Abdelmadjid ministère chargé du travail, de l’emploi et de la réforme administrative. Membre
Mme CHAKER Nadjoua ministère chargé de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. Membre

Les membres du conseil d'orientation sont nommés pour une période de quatre (4) années renouvelables, par arrête du ministre chargé de la recherche scientifique.


Délibération du conseil d'orientation :


Le conseil d'orientation délibère notamment sur:

  • - le programme de travail annuel et pluriannuel qui lui est soumis après avis du conseil scientifique;
  • - les perspectives de développement de l'agence;
  • - l'organisation et le fonctionnement général de l'agence;
  • - le rapport annuel d'activités;
  • - les états prévisionnels de recettes et de dépenses;
  • - la gestion financière de l'exercice écoulé;
  • - le plan de gestion des ressources humaines;
  • - les emprunts à contracter;
  • - l'acceptation et l'affectation des dons et legs;
  • - les acquisitions, ventes ou location d'immeubles;
  • - le règlement intérieur de l'agence.

En outre, le conseil d'orientation étudie et propose toute mesure visant à améliorer le fonctionnement et l'organisation de l'agence et à favoriser la réalisation de ses objectifs.

Dans le cadre de ses missions, le conseil d'orientation peut faire appel à toute personne susceptible d'apporter une contribution sur les questions qui lui sont soumises.

Le conseil d'orientation se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit de l'autorité de tutelle, soit des deux tiers (2/3) de ses membres, soit du directeur général de l'agence.

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